Auto-entrepreneurs et associations ont un point commun : leur tampon ne se conçoit pas comme celui d’une société. Les mentions attendues ne sont pas les mêmes, et une d’entre elles est obligatoire depuis 2022 pour tous les entrepreneurs individuels — beaucoup l’ignorent encore. Voici ce qu’il faut graver dans chaque cas.

Auto-entrepreneur : la mention « EI » n’est pas facultative

Depuis la loi du 14 février 2022 créant le statut unique de l’entrepreneur individuel, et son décret d’application entré en vigueur le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel — y compris en micro-entreprise — doit faire figurer sur ses documents professionnels son nom précédé ou suivi de la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel ».

Concrètement, la dénomination correcte s’écrit :

• Camille Martin EI, ou
• EI Camille Martin, ou
• Camille Martin Entrepreneur Individuel.

Cette mention concerne les factures, devis, bons de commande, tarifs et correspondances commerciales. Son absence est sanctionnée par une amende, et surtout elle fragilise la séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel que la loi a précisément instaurée pour protéger l’entrepreneur.

La maquette type d’un tampon d’auto-entrepreneur

1. Prénom NOM suivi de « EI » — la ligne à ne pas rater.
2. Nom commercial, s’il en existe un.
3. Activité : « Graphiste », « Plomberie », « Conseil en formation ».
4. Adresse professionnelle complète.
5. SIREN à 9 chiffres.
6. Téléphone et e-mail.

Attention à une différence importante avec les sociétés : un auto-entrepreneur n’a ni capital social ni forme juridique à mentionner. Faire graver « SARL » ou « au capital de… » sur un tampon de micro-entreprise est une erreur qui prête à confusion sur la nature réelle de l’entreprise.

Le cas de la franchise en base de TVA

La grande majorité des micro-entrepreneurs relèvent de la franchise en base : ils ne facturent pas la TVA. Leurs factures doivent alors porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». C’est une formule qui revient sur chaque document : la faire graver sur le tampon fait gagner un temps réel.

En revanche, si vous dépassez les seuils et devenez redevable, ce tampon devient faux du jour au lendemain. Deux options : garder cette mention hors du tampon si votre activité est en croissance, ou accepter de refaire la gravure le moment venu.

Association : identifier sans engager

Une association loi 1901 n’est pas une entreprise commerciale : ni SIREN obligatoire dans tous les cas, ni RCS, ni capital. Son tampon poursuit un objectif différent : identifier la structure auprès des mairies, des banques et des financeurs.

Les mentions utiles sont :

• le nom complet de l’association, suivi du sigle s’il est d’usage ;
• la mention « Association loi 1901 », qui clarifie immédiatement le statut ;
• l’adresse du siège — souvent une mairie ou un domicile de président ;
• le numéro RNA (le « W » suivi de neuf chiffres), délivré à la déclaration en préfecture ;
• le SIREN, si l’association en possède un — ce qui est le cas dès qu’elle emploie ou perçoit des subventions ;
• un contact : e-mail ou téléphone.

Les associations utilisent volontiers le format rond, qui donne un caractère institutionnel. Le rond limite toutefois le texte : au-delà du nom, de la mention loi 1901 et de la commune, l’espace manque. Notre guide des formats et du nombre de lignes aide à trancher.

Qui peut utiliser le tampon de l’association ?

C’est une question de gouvernance plus que de matériel. Le tampon n’engage rien par lui-même — seule la signature d’une personne habilitée par les statuts engage l’association. Il est néanmoins prudent d’en confier la garde à une seule personne, généralement le président ou le trésorier, et de ne pas le laisser en libre accès dans un local partagé.

Tableau récapitulatif

Trois erreurs fréquentes

• Oublier la mention EI. C’est de loin l’erreur la plus répandue sur les tampons d’auto-entrepreneurs commandés avant 2022 et jamais refaits.
• Se donner un statut qu’on n’a pas. Graver « SAS » ou « Entreprise » sur un tampon de micro-entreprise induit les tiers en erreur.
• Faire graver un numéro provisoire. Attendez l’attribution définitive du SIREN ou du RNA avant de commander : un identifiant erroné rend le tampon inutilisable.

Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur est-il obligé d’avoir un tampon ?

Non, pas davantage qu’une société. C’est la mention EI sur les documents qui est obligatoire, pas l’objet qui la reporte. Voir notre article sur le caractère obligatoire du cachet.

Faut-il un tampon pour une association sans activité économique ?

Légalement non, mais les banques, mairies et organismes de subvention le réclament très souvent pour les dossiers. En pratique, il est difficile de s’en passer dès qu’il y a un compte bancaire.

Que se passe-t-il si j’ai déjà un tampon sans la mention EI ?

Ajoutez la mention à la main sur vos documents en attendant, et faites regraver le tampon. Les mentions attendues sur les documents sont détaillées dans notre article sur les mentions du tampon d’entreprise.

Peut-on mettre le logo de l’association ?

Oui, à condition de fournir un tracé net. Les conditions techniques sont décrites dans notre article sur le fichier à fournir pour la gravure.

À retenir

Pour un auto-entrepreneur, la mention « EI » accolée au nom est le point non négociable, accompagnée du SIREN et, le cas échéant, de la formule de franchise en base. Pour une association, le nom, la mention loi 1901 et le numéro RNA suffisent à identifier la structure. Dans les deux cas, un tampon encreur bien pensé remplace une dizaine de lignes recopiées à la main chaque semaine.