Tampon auto-entrepreneur et association : que faire graver ?

Depuis mai 2022, la mention « EI » est obligatoire sur les documents de tout entrepreneur individuel. Maquette type pour l’auto-entrepreneur, mentions utiles pour une association loi 1901 et tableau récapitulatif.


Le cachet d’entreprise est-il obligatoire ? Ce que dit le droit

Le cachet d’entreprise n’est imposé par aucun texte et n’a aucune valeur d’engagement sans signature. Pourquoi presque toutes les sociétés en possèdent pourtant un, et dans quels cas il vous sera réellement demandé.


Tampon d’entreprise : quelles mentions doivent y figurer ?

Aucun texte n’impose de mentions sur le tampon lui-même, mais vos documents commerciaux, eux, sont encadrés. Dénomination, forme juridique, capital, SIREN, RCS, siège : la maquette type d’un tampon de société et les erreurs de gravure à éviter.